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Polémique autour du radar-tronçon
Radar-tronçon illégal : la sécurité routière dément
Le 31/08/2012 par Benoit Landon
L'Automobile Club des Avocats (ACDA) affirmait hier, via un communiqué, que les radars-tronçons étaient illégaux, faute de publication de l'homologation au Bulletin officiel. Interrogée par l'AFP, la Sécurité routière dément l'information.
En service depuis à peine une semaine, le radar-tronçon placé sur la RN 57 dans le département du Doubs, crée déjà la polémique. Dans un communiqué, l'ACDA soutient en effet que ce dispositif n'a pas été homologué. Il distribuerait donc des PV illégaux.
Interrogée par l'AFP, la Sécurité Routière a répliqué "La procédure d'homologation a été réalisée conformément à le règlement en vigueur" affirme-t-elle. Et de poursuivre : "Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier". L'organisme ajoute pour conclure : "Sur cette base règlementaire, le nouveau radar vitesse moyenne [...] a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE)".
Sur le site du LNE, on retrouve effectivement une trace de ce document, qui donc serait suffisant d'après la Sécurité routière. Mais nul doute que cette bataille juridique est loin d'être terminée.
Interrogée par l'AFP, la Sécurité Routière a répliqué "La procédure d'homologation a été réalisée conformément à le règlement en vigueur" affirme-t-elle. Et de poursuivre : "Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier". L'organisme ajoute pour conclure : "Sur cette base règlementaire, le nouveau radar vitesse moyenne [...] a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire National de métrologie et d'Essais (LNE)".
Sur le site du LNE, on retrouve effectivement une trace de ce document, qui donc serait suffisant d'après la Sécurité routière. Mais nul doute que cette bataille juridique est loin d'être terminée.
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