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Rouler propre : les aides et mesures en vigueur
Rouler propre : les aides et mesures en vigueur
Le 30/11/2007 par Christophe Bourgeois
La fiscalité incite les automobilistes à rouler avec des voitures propres, utilisant des énergies alternatives ou peu émettrices de CO2 : tour d'horizon des aides et mesures.
Si vous achetez une voiture propre, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Mais qu’est-ce qu’une « voiture propre » selon la loi ? Il s’agit d’une voiture achetée neuve ou louée dans le cadre d’un crédit-bail, roulant au GNV (gaz naturel), à l’électricité* ou hybride et qui émet moins de 140 g/km de CO2. Si la voiture que vous souhaitez acheter correspond à ces critères, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 2000 €. Il passe à 3 000 € si vous détruisez votre ancienne voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise au moins 12 mois avant sa date de destruction, et encore en circulation à cette date. A noter que le GPL (gaz de pétrole liquéfié) bénéficie d’une dérogation. Pour tout véhicule GPL émettant moins de 160 g/km de CO2, le crédit d’impôt s’applique. Ce seuil d’émissions sera ensuite abaissé pour atteindre 140 g/km en 2008. Cette mesure s’applique également dans le cas d’une transformation de votre voiture essence au GPL, à condition qu’elle soit réalisée dans les trois ans après l’achat. A noter que les véhicules au bioéthanol ne bénéficient pas pour l’instant, de crédit d’impôt.
A contrario, si vous « polluez », vous devez payer lors de l’immatriculation de votre voiture : 2 €/g de CO2 au dessus de 200 g/km et 4 €/ au dessus de 250 g/km. Comment connaître les émissions de CO2 d’une voiture ? Depuis le 10 mai 2006, l’étiquette énergie reprend le code couleur des équipements d’électroménagers. A vos calculatrices avant de vous offrir le modèle de vos rêves ! La taxation pourrait être plus importante si le Parlement retient l’une des propositions du Grenelle de l’Environnement : l’instauration d’une éco-vignette annuelle. Comment marcherait-elle ? Si votre voiture émet moins de 120 g/km de CO2 (catégorie A et B), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ; si elle se situe entre 120 et 140 g/km de CO2 (catégorie C), vous ne payez rien. Au-dessus de 140 g/km, vous êtes redevables d’une taxe qui reste encore à définir. A suivre...
*Dans certains cas, vous pouvez être exonérés de carte grise.
A contrario, si vous « polluez », vous devez payer lors de l’immatriculation de votre voiture : 2 €/g de CO2 au dessus de 200 g/km et 4 €/ au dessus de 250 g/km. Comment connaître les émissions de CO2 d’une voiture ? Depuis le 10 mai 2006, l’étiquette énergie reprend le code couleur des équipements d’électroménagers. A vos calculatrices avant de vous offrir le modèle de vos rêves ! La taxation pourrait être plus importante si le Parlement retient l’une des propositions du Grenelle de l’Environnement : l’instauration d’une éco-vignette annuelle. Comment marcherait-elle ? Si votre voiture émet moins de 120 g/km de CO2 (catégorie A et B), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ; si elle se situe entre 120 et 140 g/km de CO2 (catégorie C), vous ne payez rien. Au-dessus de 140 g/km, vous êtes redevables d’une taxe qui reste encore à définir. A suivre...
*Dans certains cas, vous pouvez être exonérés de carte grise.
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