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Mais que dit exactement le plan sur la qualité de l’air du gouvernement ?
par Laurent Meillaud
Plan sur la qualité de l'air : tous les détails

Mais que dit exactement le plan sur la qualité de l’air du gouvernement ?

Les médias n’ont retenu que l’abaissement de la vitesse à 70 km/h sur le périphérique et le retour présumé de la pastille verte, mais ce plan d’urgence sur la qualité de l’air aborde d’autres sujets afin d’apporter une réponse globale au niveau de la pollution.

Le plan d’urgence de Delphine Batho ne comporte pas moins de 38 mesures. Et urgence il y a, car la France est critiquée par Bruxelles pour non-respect des valeurs limites pour les particules PM10 et pourrait à ce titre à avoir à payer à partir de 2014 une amende (au moins 11 M d'€) et s’exposer des astreintes journalières (au moins 240 000 € par jour), jusqu'à ce que la qualité de l'air soit respectée soit en tout près de 100 M d’€ la première année et 85 M d’€ les années suivantes.

Pour le moment, l’attention s’est focalisée autour de deux des 38 mesures : celle concernant l’abaissement de la vitesse limite sur le périphérique parisien* (N° 27) et celle ayant trait à un dispositif permettant d’identifier les véhicules vertueux en termes d’émissions (mesures 31 et 32), avec en parallèle un renforcement des mesures en cas de pic de pollution (N° 29).

En fait, le plan s’articule autour de 5 priorités :

- Favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives (co-voiturage, autopartage, marche à pied, vélo, transports en commun, développement du véhicule électrique en ville, transport de marchandises par des véhicules propres),

- Réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique (réduire la vitesse de façon ciblée sur les axes à forte fréquentation, développer la gestion dynamique du trafic, restreindre la circulation aux seuls véhicules vertueux lors des pics de pollution et prolonger la durée de ces derniers, identifier les véhicules propres, adapter le stationnement payant en fonction du niveau de pollution),

- Réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles (baisser la puissance des installations industrielles, renouveler les appareils de chauffage à bois et aider à la pose d’inserts dans les cheminées),

- Promouvoir fiscalement des véhicules ou des solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l’air (revoir l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel, construire un consensus durable autour de la fiscalité écologique),

- Mener des actions de sensibilisation et de communication pour changer les comportements (étiquetage « climat et qualité de l’air », communication renforcée sur la qualité de l’air et les pics de pollution et de la part des collectivités sur leurs politiques de mobilité durable).

Les mesures les plus sensibles devraient faire l’objet de propositions d’ici le printemps et au plus tard cet été.


*sachant que d’autres axes pourraient être concernés

TAGS : plan Batho, pollution