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Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?
par Me Grégoire Marchac
Quelques conseils avant un achat sur le web

Achat d'un véhicule sur internet : quelles précautions?

Les achats de véhicules neufs ou d'occasion par le biais d'Internet se développent car ce mode de communication pratique et peu couteux propose une vitrine idéale aux vendeurs particuliers et aux professionnels. L'époque où l'acheteur passait sa journée à faire le tour des concessionnaires et garagistes est révolue !

Ce moyen permet aux acheteurs de rassembler facilement et rapidement des informations et de comparer les nombreuses offres. Les transactions de véhicules d'occasion représentent plus de la moitié des transactions. La possibilité de faire une bonne affaire ne doit pas masquer les risques multiples : la prudence s'impose donc avant l'achat d'un véhicule par internet. Voyons quels bons réflexes devrait avoir l'acheteur averti.

Un examen et un essai préalables du véhicule sont très recommandés. Trop de personnes concluent l'achat d'un véhicule sans l'avoir examiné de près ni essayé, en se bornant à apprécier des photos à distance! L'examen visuel permet d'apprécier les éventuels défauts apparents et de vérifier que le numéro de châssis correspond à celui figurant sur le certificat d'immatriculation ainsi que les documents administratifs du véhicule.

Lors de l'essai, il convient de rechercher d'éventuels bruits suspects ou fumées inhabituelles et d'apprécier la tenue de route. Une belle peinture et un faible kilométrage affiché peuvent cacher bien des misères. Il convient de réunir des informations précises sur le véhicule, son entretien passé et sur l'identité et le sérieux voire l'ancienneté du vendeur si c'est un professionnel. Le vendeur doit présenter les documents liés à la vente: certificat d'immatriculation, déclaration de cession, certificat de situation administrative et procès-verbal de contrôle technique. Ces documents sont l'accessoire du véhicule vendu et doivent l'accompagner. Si vous avez un doute sur l'honnêteté du vendeur, qu’il insiste pour conclure immédiatement la vente dans un lieu public, que le prix de vente est bas par rapport à la cote moyenne du véhicule ou payable d'avance en totalité avant la livraison ou que le véhicule est dépourvu de ses papiers administratifs, vous pourriez alors prendre des risques réels!

Des recours existent tant au plan civil qu'au plan pénal, mais si le vendeur est basé à l'étranger, ils peuvent être difficiles à mettre en oeuvre. Si le véhicule est affecté de vices cachés ou n'a pas été livré avec ses papiers, à défaut d'une négociation amiable, la vente est susceptible d'être annulée avec octroi de dommages et intérêts, en engageant une action au plan civil. Dans les affaires de vice caché, c'est le juge des référés qui sera saisi rapidement afin de désigner un expert judiciaire qui examinera le véhicule et déposera un rapport. Pour se faire, il se fera remettre tous documents utiles tels que l'annonce de la vente, le bon de commande, la facture et les échanges de correspondances entre acheteur et vendeur. Une plainte pénale pour escroquerie, pratique commerciale trompeuse ou tromperie sur la marchandise peut parfois être envisagée face à un vendeur réellement malhonnête ou lorsque le véhicule acquis s'avère être un véhicule volé!

 

Par Me Grégoire MARCHAC

Par Me Grégoire MARCHAC

Avocat aux barreaux de Paris et New York
Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile