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L'Exclusion De Garanties
Qu'est ce que l'Exclusion de garanties?
Événement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.
Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile .
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