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Le point sur les nouvelles plaques d’immatriculation
par Me Grégoire Marchac
Le point sur les nouvelles plaques d’immatriculation

Le point sur les nouvelles plaques d’immatriculation

A compter du 1er janvier 2009, un nouveau système d'immatriculation entrera en vigueur ; voici quelques explications.

Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Une immatriculation attribuée à vie au véhicule

Apparu en 1950, le système de numérotation actuel ne sera bientôt plus en mesure de gérer les 13 millions de cartes grises délivrées chaque année. Pour pallier à sa saturation, un nouveau dispositif était à l’étude depuis longtemps déjà. Il sera opérationnel dès le 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs, et à partir du 1er mars pour les modèles d’occasion (lors du prochain changement de propriétaire).

Le principe : une immatriculation attribuée à vie au véhicule, qu’il conservera donc jusqu’à sa destruction. Mais là où le nouveau "SIV" suscite le débat, voire la polémique, c’est qu’il met un terme à la traditionnelle mention du département sur les plaques d’immatriculation. Une solution déjà adoptée chez nos voisins européens, parmi lesquels l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, l’Espagne… et qui ne récolte guère de suffrages dans l’Hexagone, 68 % des Français s’étant prononcés contres cette résolution selon un sondage publié dans le Parisien. Fini donc les devinettes sur la route des vacances, mais le système prévoit toutefois que cette indication restera possible, par le biais d’une indication dans un coin à droite de la plaque, sur fond bleu, surmontée du logo de la région d’origine du véhicule. Plus original : il sera même possible de faire figurer les couleurs d’un autre département ! A gauche apparaitra la lettre F, sur fond bleu toujours, surmontée du drapeau de l’Union Européenne.

La fin des plaques jaunes

Les nouvelles immatriculations prendront donc cette forme : une série de 7 caractères alphanumériques avec, dans l’ordre, 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres, le tout séparé par des tirets. Ex : AB-123-CD. Notons que ce système devrait mettre un terme aux plaques jaunes, jugées polluantes en raison du plomb contenu dans cette peinture. Les nouvelles porteront donc toutes des inscriptions noires sur fond blanc, à l’avant comme à l’arrière. Les véhicules de collection pourront cependant obtenir une dérogation leur permettant d’afficher une plaque sur fond noir, dans le format d’origine.

Petit détail enfin concernant les cartes grises, l’obtention de celle-ci n’imposera plus de se rendre à sa préfecture. Les concessionnaires et garagistes seront en effet eux-mêmes habilités pour la délivrer à l’acquéreur du véhicule. Dans le cas d’un modèle d’occasion acheté à un particulier, le nouveau propriétaire pourra soit effectuer cette démarche auprès de la préfecture de son choix (éventuellement par courrier), soit demander à un professionnel de l’automobile, qui aura signé une convention avec le préfet.
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