En poursuivant votre navigation sur Mensup.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts, pour mesurer la fréquentation de notre site, et vous permettre de partager vos lectures sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus ou paramétrer les cookies, rendez-vous sur cette page. En savoir plus.
Flashé, quels recours ?
par Me Grégoire Marchac
Radar automatique

Flashé, quels recours ?

Année après année, la sécurité routière restant un cheval de bataille du gouvernement, le nombre de radars fixes et d'appareils de contrôle automatisés implantés sur notre territoire ne cesse d'augmenter.

Quels sont donc les recours légaux pour les automobilistes contrôlés par ces appareils ?

Parmi les informations publiques dont disposent les conducteurs figure la carte éditée et mise à jour par le ministère de l’intérieur indiquant l’emplacement des radars automatisés. Certains systèmes GPS mis sur le marché ont en mémoire ces emplacements afin d’attirer l’attention du conducteur.

En pratique, la très grande majorité des conducteurs qui se font flashés le sont pour des petits excès de vitesse de moins de 20 km/h. En effet, contrairement à un agent sur le bord de la route, le radar automatique n’apprécie pas la gravité des dépassements enregistrés et pousse à la verbalisation automatique !
Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Le bon réflexe

Lorsque vous recevez l’avis de contravention et que vous avez un doute, demandez sans délai au centre de contrôle automatisé des infractions situé à Rennes, l’envoi des photographies relatives à l’avis en cause, par lettre recommandée avec A.R. accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité, de la carte grise du véhicule et de l’avis reçu. Cette démarche n’étant pas suspensive, elle n’interrompt pas le délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour contester l’infraction.

Rédiger une « requête en exonération »

Si vous avez un motif sérieux pour contester l’infraction ou lorsque l’examen des photographies prises par l’appareil automatisé ne permettent pas d’identifier clairement et sans équivoque le conducteur au moment des faits, vous avez alors la possibilité de contester par une « requête en exonération » en envoyant une lettre recommandée avec A.R., dans les 45 jours de la date d’envoi de l’avis, au centre de contrôle automatisé avec le formulaire de requête en exonération daté et signé avec l’avis original.

Au stade de l’amende forfaitaire majorée, la contestation s’appelle « réclamation » et doit être adressée dans le délai d’un mois à compter de l’émission de l’avis d’amende forfaitaire majorée. Ces contestations doivent être solidement argumentées en fait et en droit en rappelant les textes applicables et la jurisprudence afin d’avoir des chances sérieuses de succès. Rappelons qu’en matière de contravention, le titulaire de la carte grise n’a aucune obligation de dénoncer l’auteur des faits. Votre lettre d’accompagnement peut expliquer que vous estimez ne pas être l’auteur de l’infraction et que, si c’est le cas, les photographies ne permettent pas d’identifier le conducteur.

De plus, vous devrez payer une consignation, sorte de montant de garantie qui vous sera remboursé en cas de relaxe. Lorsque le ministère public représenté par le procureur de la République ne peut pas prouver que le titulaire de la carte grise était le conducteur au moment des faits, notamment lorsque les photographies relatives à l’infraction sont trop sombres, floues, prises par l’arrière du véhicule ou montrent la plaque d’immatriculation en gros plan, les chances de relaxe au pénal sont élevées, conformément à la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 février 2004 confirmée depuis lors.

Une telle relaxe a pour effet d’écarter tout retrait de points et toute inscription au casier judiciaire. Toutefois, même en cas de relaxe pénale, le juge a la possibilité d’infliger au propriétaire du véhicule une amende civile qui n’entraîne aucun retrait de points. Toutefois, si vous pouvez établir par tous moyens que vous étiez ailleurs au moment des faits, par exemple en produisant des billets d’avions ou de train à votre nom, vous pourrez demander la relaxe totale et bénéficier du remboursement de la consignation versée.
Notre sélection