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Nouvelle immatriculation
Nouvelle immatriculation : un numéro à vie
Le 05/02/2009 par Me Grégoire Marchac
Le 15 avril 2009, la réforme des plaques d'immatriculation des véhicules sera mise en oeuvre avec l'application du " Système d'immatriculation des Véhicules " (SIV), qui remplacera le système actuel.
Ceci concernera de nombreux automobilistes puisque l’immatriculation concerne chaque année environ 13 millions de cartes grises. En plus du renouvellement de la numérotation et de la couleur des plaques, les procédures applicables à l’immatriculation seront modifiées dans un souci de simplification. La réforme tendra à simplifier les démarches des particuliers et à leur faire gagner du temps notamment par l'utilisation accrue d'Internet. De plus, le nouveau système renforcera le partenariat entre l’administration et les professionnels de l’automobile.
Par Me Grégoire Marchac
Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).
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