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Nouvelle immatriculation : un numéro à vie
par Me Grégoire Marchac
Nouvelle immatriculation

Nouvelle immatriculation : un numéro à vie

Le 15 avril 2009, la réforme des plaques d'immatriculation des véhicules sera mise en oeuvre avec l'application du " Système d'immatriculation des Véhicules " (SIV), qui remplacera le système actuel.

Ceci concernera de nombreux automobilistes puisque l’immatriculation concerne chaque année environ 13 millions de cartes grises. En plus du renouvellement de la numérotation et de la couleur des plaques, les procédures applicables à l’immatriculation seront modifiées dans un souci de simplification. La réforme tendra à simplifier les démarches des particuliers et à leur faire gagner du temps notamment par l'utilisation accrue d'Internet. De plus, le nouveau système renforcera le partenariat entre l’administration et les professionnels de l’automobile.
Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Un numéro à vie sera attribué à chaque véhicule

Aujourd'hui, les automobilistes doivent faire changer l'immatriculation de leur voiture en cas de changement de département ou en cas d’achat d’un véhicule d'occasion issu d'un autre département. Grâce à l’attribution d’un numéro à vie, le véhicule conservera toujours la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation. L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence. Il recevra sa carte grise directement à son domicile dans les 15 jours de la demande par courrier. Le numéro sera composé de 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : BB-205-BC). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.

En ce qui concerne les véhicules neufs

Les véhicules neufs recevront une telle immatriculation lors de leur première mise en circulation à partir du 15 avril 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type (de A 11 A jusqu'à ZZ 999 Z).

En ce qui concerne les véhicules d'occasion

Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise à partir du 1er mars 2009. A défaut, les véhicules conservent leur immatriculation. L'immatriculation des véhicules d'occasion dans la nouvelle série SIV se fera en préfecture ou chez un professionnel de la distribution automobile habilité, jusqu'à la reprise complète du parc.

Pour les nostalgiques des numéros de département

Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant de l'adresse du propriétaire puisque le principe du SIV repose sur l'immatriculation à vie du véhicule. Une récente polémique a été lancée par des parlementaires nostalgiques du n° de département. Imaginez des parisiens sans le 75 et des marseillais sans le 13 ! Le ministère de l’intérieur a finalement cédé en rendant obligatoire l’indication d’un numéro de département, mais pas forcément celui de résidence.

Les professionnels de l’automobile sollicités

Le partenariat renforcé entre l’administration et les professionnels de l'automobile (garagistes, concessionnaires ou autres vendeurs) permettra d’augmenter le nombre des lieux pour transmettre sa demande de délivrance de carte grise et simplifiera les démarches nécessaires à l'obtention de sa carte grise.