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Cure de jeunesse pour le permis !
par Me Grégoire Marchac
Cure de jeunesse pour le permis!

Cure de jeunesse pour le permis !

Il était temps de réformer le permis de conduire et de le rendre plus accessible aux jeunes, qui restent très exposés.

Ainsi, les 18-24 ans ont connu une hausse de + 1,7% des tués en 2008. Les retours de boîtes de nuit font encore trop de dégâts.

Il était également temps de s’attaquer à la question des jeunes conducteurs qui conduisent un véhicule alors qu’ils n’ont jamais été titulaires du permis de conduire. On les retrouve parfois devant le tribunal correctionnel, en se disant que c’est dommage de ne pas avoir agi en amont. En pratique, les délais d’obtention du permis sont long, 4 à 9 mois en général, le taux de réussite est en baisse, 55% en moyenne, et le permis coûte en moyenne de 1200 euros à 1500 euros environ.

Le 13 janvier 2009, quinze nouvelles mesures ont été annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière. Parmi les objectifs de la réforme : mettre en place un permis de conduire moins long à obtenir, moins cher et améliorer la formation.
Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Raccourcir les délais

Parmi les mesures retenues, la réduction des délais sera bien accueillie car elle était devenue indispensable. L’objectif est de passer en dessous d’un délai de 3 mois. Ainsi, ce sont 370.000 places d'examens supplémentaires qui seront créées sur 3 ans dont 120.000 places dès 2009. 55 nouveaux inspecteurs du permis seront recrutés pour désengorger le système.

Les candidats pourront débuter les cours de conduite dès la demande d’inscription, sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture. Le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve du Code sera supprimé dès avril prochain. L'apprentissage anticipé de la conduite et la conduite accompagnée, qui permettent de mieux préparer les candidats à l'examen, seront encouragées par plusieurs assouplissements. Dès avril 2009, l'accompagnateur devra seulement avoir plus de 28 ans et 5 ans d’expérience. Pour les candidats au permis qui sont majeurs et ont réalisé les 20 h de conduite obligatoires en auto école, la durée minimum de conduite accompagnée sera de 3 mois, au lieu d’un an, en parcourant au moins 1000 km, au lieu de 3000, comme précédemment.

Rendre le permis abordable pour tous

Afin que le permis reste abordable pour les personnes défavorisées, une caution publique du prêt sera mise en place pour le programme du "permis à un euro par jour". En pratique, beaucoup de jeunes défavorisés n’arrivaient pas à obtenir un tel prêt faute de pouvoir obtenir une garantie bancaire. Une aide financière sera accordée aux demandeurs d’emploi qui ont besoin de leur permis pour accéder à l’emploi. Il est vrai que le permis de conduire est un sésame pour décrocher un emploi dans de nombreuses professions ou en zone rurale.

Une formation retouchée

Pour l’épreuve de l’examen du Code, les questions seront révisées. L’examen pourra être passé sur ordinateur individuel d'ici 2 ans, comme cela se pratique en Belgique.

L'épreuve de conduite, tant redoutée par les conducteurs en herbe, tendra dès 2010 vers un « bilan de compétences et de comportements » afin de juger de la qualité et de la sécurité de la conduite au lieu de noter les fautes pendant le parcours. Ceci posera certainement des soucis d’évaluation des candidats !

Le gouvernement a engagé une concertation avec les compagnies d'assurance en vue de déterminer les conditions de prise en charge par celles-ci d'un rendez-vous post-permis ayant lieu 6 mois après l’obtention, destiné à vérifier que les nouveaux conducteurs ont bien intégré les notions apprises lors de la formation initiale. Ce serait là une initiative à saluer !

Espérons que ces mesures, dont certaines étaient indispensables, porteront leurs fruits. Le premier ministre, François Fillon, pourtant pilote amateur, n’est pas allé jusqu’à préconiser un stage de pilotage obligatoire sur le circuit des 24h du Mans, au cœur de ses terres sarthoises!