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Voiture accidentée : opposition du préfet
Voiture accidentée : opposition du préfet
Le 01/10/2009 par Me Grégoire Marchac
Il arrive parfois qu'un véhicule accidenté à la suite d'un accident de la circulation ne soit pas totalement réduit à l'état d'épave mais nécessite tout de même d'importantes réparations touchant notamment aux organes de sécurité, dont le coût dépasse sa valeur économique.
Le propriétaire du véhicule accepte le plus souvent l’indemnisation proposée par son assureur qui est conditionnée par la cession du véhicule accidenté à un professionnel de l’automobile. Plus rarement, le propriétaire décide de la conserver et de la faire réparer. Si le véhicule a été classé par le préfet "véhicule économiquement irréparable" (VEI), cette décision n’est pas sans contraintes !
Par Me Grégoire Marchac
Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).
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