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Les nouveaux avantages de la carte grise de collection
Carte grise de collection : pour quoi faire ?
Le 08/07/2011 par Me Grégoire Marchac
Credit Photo - Autodéclics/BD
Le salon Rétromobile, qui se tenait en janvier, aura peut-être suscité l'envie à certains d'acquérir un véhicule de collection pour un usage de loisir, voire un usage courant. Voici quelques explications sur le régime de la carte grise de collection, qui a été modifié et assoupli l'an dernier.
De nombreux véhicules anciens sont encore en circulation sur notre territoire, même s'ils représentent une part infime des véhicules en circulation. Selon la Fédération Française des Véhicules d'époque, il y avait en circulation 660 000 véhicules de plus de 25 ans à la fin de l'année 2008, à comparer avec plus de 30 millions de véhicules récents.
Ces véhicules peuvent être dotés, quel que soit leur âge, d’une carte grise normale selon le régime applicable à tous véhicules immatriculés et soumis alors à l'obligation de passer un contrôle technique tous les deux ans. Lorsqu'ils ont 30 ans ou plus, ils peuvent aussi être dotés d’une carte grise de collection portant la mention "véhicule de collection". Ces véhicules sont régis par une réglementation spécifique prévue par l’arrêté modifié du 5 novembre 1984 et par l'arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Le régime applicable aux véhicules en carte grise de collection a été réformé à compter du 15 octobre 2009 dans le sens d'un assouplissement, ce qui offre de nouvelles perspectives pour les collectionneurs mais aussi pour tous les automobilistes.
Ces véhicules peuvent être dotés, quel que soit leur âge, d’une carte grise normale selon le régime applicable à tous véhicules immatriculés et soumis alors à l'obligation de passer un contrôle technique tous les deux ans. Lorsqu'ils ont 30 ans ou plus, ils peuvent aussi être dotés d’une carte grise de collection portant la mention "véhicule de collection". Ces véhicules sont régis par une réglementation spécifique prévue par l’arrêté modifié du 5 novembre 1984 et par l'arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Le régime applicable aux véhicules en carte grise de collection a été réformé à compter du 15 octobre 2009 dans le sens d'un assouplissement, ce qui offre de nouvelles perspectives pour les collectionneurs mais aussi pour tous les automobilistes.
Par Me Grégoire Marchac
Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).
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