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La chasse aux détecteurs de radars est ouverte !
Credit Photo - Autodéclics/BD
par Me Grégoire Marchac
Les détecteurs de radars dans le collimateur

La chasse aux détecteurs de radars est ouverte !

La presse s'est récemment fait l'écho de l'opération menée par la gendarmerie de chasse aux détecteurs de radars illégaux achetés par des automobilistes naïfs sur internet et payés par carte bancaire.

Ainsi, la gendarmerie a annoncé qu'elle avait récupéré un fichier de 600 acheteurs auprès d'un site basé en principauté d'Andorre et qu'elle avait donc entamé des séries de perquisitions afin de pouvoir vérifier que les personnes concernées détenaient bien un appareil prohibé à leur domicile.

C'est donc l'occasion de faire le point sur la réglementation en la matière.

Le ministère de l'Intérieur publie depuis longtemps la liste et l'emplacement des radars automatiques fixes, informations accessibles sur son site internet.

De plus en plus d'automobilistes sont en outre équipés d'appareils GPS qui les alertent lorsqu'ils approchent de ces emplacements.

D'autres appareils intégrant un GPS plus sophistiqués, nécessitant un abonnement, informent aussi les abonnés lorsqu'ils approchent d'un emplacement sur lequel un membre du réseau a indiqué avoir constaté un récent contrôle de la vitesse par un appareil mobile. Les voitures qui en sont équipées sont faciles à repérer la nuit sur autoroutes, car, collées sur la file de gauche, on voit l'écran de l'appareil briller au centre du tableau de bord!

Pour l'heure, ces appareils sont légaux, même si le gouvernement souhaiterait trouver un moyen de les interdire. En pratique, ils ne sont pas totalement infaillibles, et bon nombre de conducteurs se sentant "protégés" par leur appareil se font surprendre par les forces de l'ordre!

En, conséquence, certains automobilistes téméraires sont tentés d'aller plus loin et d'acquérir un véritable détecteur de radar illégal. Il s'agit, selon la définition du Code de la route, d'un appareil permettant de déceler la présence ou de perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions routières ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions.

Il est vrai que l'offre de détecteur de radars par des sites internet de vente basés à l'étranger est une vraie tentation pour les conducteurs.
L'achat d'un tel appareil comporte des risques, d'autant que la seule détention de l'appareil, même si on ne l'utilise pas, est punissable. De plus, il ne faut pas oublier que les cyber-gendarmes traquent les contrevenants sur internet, notamment ceux qui achètent un détecteur de radar illégal sur un site douteux.

Les professionnels qui fabriquent ou commercialisent des détecteurs de radars sont passibles de poursuites correctionnelles. Quant à l'automobiliste, il peut être poursuivi pour une contravention de 5ème classe.
Par Me Grégoire Marchac
DR

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur d'"Automobiliste, comment vous conduire en toute circonstances" (éditions Vuibert) et "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Détention et usage sont interdits

Credit Photo - Autodéclics/BD
L'article R. 413-15 du Code de la route définit, de manière large, le détecteur ou brouilleur de radar. Il prohibe le "fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions".

Le "fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature" est également interdit a fortiori.

Le simple achat d'un détecteur de radar illégal n'est pas prohibé en soit, ce qui peut pousser les personnes en ayant commandé sur internet à annuler la commande ou à ne pas accepter la livraison de l'appareil pour tenter d'échapper aux poursuites!

A noter que les tribunaux ont relaxé des automobilistes lorsqu'il y avait un doute sur l'appareil lui-même, car des appareils légaux qui pourraient être détournés sont nécessaires pour certaines activités. Ainsi, par exemple, le Tribunal de police de Foix a relaxé dans un jugement du 9 janvier 1989 un prévenu au bénéficie du doute dans le cas d'un appareil destiné à être utilisé sur un bateau et qui était resté dans son emballage.

Des peines sévères

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Cette infraction est punie d'une amende maximum de 1500 euros et d'un retrait de deux points. L'appareil peut être saisi, ce qui sert ensuite aux brigades de police et de gendarmerie qui relèvent ainsi les fréquences utilisées. Lorsque l'appareil est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

Le Code de la route prévoit aussi des peines complémentaires de 3 ans de suspension du permis de conduire et de confiscation définitive du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur le véhicule.

A noter toutefois que cette peine de confiscation du véhicule n'est possible que si le contrevenant était aussi le propriétaire juridique du véhicule, ce qui n'est pas le cas si le véhicule est loué, en crédit-bail ou s'il appartient à un tiers.

En pratique, le propriétaire condamné à cette peine de confiscation en est dépossédé sans indemnisation, le véhicule étant alors le plus souvent vendu aux enchères publiques par l'administration des domaines.

En tout état de cause, il est prévu une peine automatique, ce qui est exceptionnel en droit pénal. En effet, toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

Maintenant que vous voilà avertis, réfléchissez avant d'acheter ce type de produit sur internet, qui apparaît un lieu de plus en plus surveillé !
TAGS : légalité détecteur de radars, risques détecteur de radars