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Boire et conduire : quels risques ?
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par Me Grégoire Marchac
Les risques liés à l'alcoolémie

Boire et conduire : quels risques ?

La consommation d'alcool et la conduite automobile n'ont jamais fait bon ménage. Dans un monde idéal, le conducteur d'un véhicule ne devrait jamais consommer de l'alcool avant de prendre le volant. Mais la nature humaine est imparfaite et les tentations de la vie sociale sont grandes ! Voilà ce qui explique qu'environ 200.000 conducteurs se sont retrouvés en garde à vue en 2009, souvent en raison de la consommation d'alcool.

Il faut savoir qu'un contrôle de l'alcoolémie ne peut être effectué que dans certaines conditions et selon des règles de forme et de procédure strictes. Selon les dispositions du Code de la route, vous n’êtes plus autorisé à conduire un véhicule à partir d’une alcoolémie de 0,5 g/l dans le sang ou de 0,25 mg/l dans l’air expiré. Ces pourcentages correspondent aux deux techniques différentes de contrôle de l’alcoolémie. En pratique, le seuil légal est dépassé lorsque l'on consomme dans un laps de temps court plus de deux verres de vin.
Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), membre de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur de "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Des peines très graves

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Les sanctions pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, visées aux articles L. 234-1 et suivants et R. 234-1 et suivants du Code de la route, demeurent sévères. De 0,5 g/l à moins de 0,8 g/l dans le sang (ou de 0,25 mg/l à moins de 0,40 mg/l dans l’air expiré), sont prévues par les textes: une amende forfaitaire de 135 € pouvant être portée à 750 € devant le tribunal, un retrait de 6 points du permis de conduire et 3 ans de suspension du permis de conduire.

En cas de taux élevé, à partir de 0,8 g/l dans le sang (0,40 mg/l dans l’air expiré), l'infraction devient un délit correctionnel et les peines encourues sont alourdies: rétention administrative immédiate du permis pour 72h00 ; 2 ans d’emprisonnement ; 4500 € d’amende ; 3 ans de suspension du permis de conduire ; retrait de 6 points du permis de conduire ; stage de sensibilisation à la sécurité routière.

De plus, le préfet prend généralement pendant la période de rétention de 72h00 un arrêté de suspension administrative du permis de conduire pour une durée de six mois maximum.

Les mêmes peines s’appliquent en cas d’ivresse manifeste ou de refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie par les forces de l’ordre. En cas de récidive dans les 5 ans, le permis de conduire est annulé automatiquement, sans que le juge puisse moduler cette peine, avec l’interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.

La procédure est-elle régulière ?

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Compte tenu de la sévérité des peines prévues par le Code de route, il est évident qu'un automobiliste aura tout intérêt à être assisté par un avocat spécialisé devant le juge pénal, notamment afin de pouvoir vérifier la régularité de la procédure, des procès-verbaux et de l'ensemble du dossier pénal. Si la condamnation ne peut être évitée, une défense adaptée permet généralement d'obtenir des sanctions atténuées ou une dispense de peine!

Rappelons que le juge pénal a le pouvoir d'adapter la ou les peines prononcées selon les circonstances de l'affaire et la personnalité du prévenu. Autant donc que ces éléments soient présentés le mieux possible.

Il conviendra de vérifier dans quel cadre légal est intervenu le contrôle, que ce soit dans le cadre d'un accident de la circulation, d'un contrôle routier à la suite de la constatation d'une infraction routière ou d'une opération de dépistage préventif et systématique, par exemple à la sortie des boîtes de nuit. En effet, un agent des forces de l’ordre ne peut légalement procéder aux contrôles de l'imprégnation alcoolique que dans certains cas prévus par le Code de la Route.

De tels contrôles sont effectués en cas d'accident sur la voie publique, ou si un agent constate une infraction susceptible d'une peine de suspension du permis de conduire, par exemple le non respect d'un feu de signalisation ou d'un stop, une infraction à la vitesse ou le non port de la ceinture de sécurité ou du casque. Le contrôle peut aussi intervenir dans le cadre d'une opération de dépistage préventif à la demande du Procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire. L'objet de l'opération est de contrôler l’ensemble des véhicules utilisant une voie de circulation pendant un temps donné. Bien entendu, le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique ou des lieux ouverts à la circulation. Il est opéré sur la personne qui est aux commandes du véhicule, derrière le volant.

Si un contrôle de l'alcoolémie est intervenu en dehors de ces cas légaux, sa validité pourrait être mise en cause. Il en serait de même si la procédure n'a pas été régulièrement menée, notamment si certaines mentions indispensables ne figurent pas sur le procès-verbal de police ou si les mentions relatives à l'appareil ayant servi au contrôle, l'éthylomètre, sont erronées ou lorsqu'il n'a pas été vérifié, comme tout appareil de mesure homologué, depuis plus d'un an, ce qui est de nature à faire susciter un doute sur la fiabilité des mesures opérées.

Les contrôles d’alcoolémie doivent être pratiqués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation. Un contrôle peut donc intervenir sur un parking de supermarché ou sur une aire de repos d’autoroute.

Si vous êtes conscient de votre état alcoolisé et que, avant de prendre le volant, vous vous reposez dans votre véhicule après un dîner un peu trop arrosé en attendant qu'un ami vienne vous chercher, pensez à le faire sur un siège passager et non derrière le volant. Mieux vaux une banquette moelleuse qu'une dure nuit en garde à vue !
TAGS : Alcool au volant, Alcoolémie au volant, Risques alcool au volant