Nouveau barème pour le bonus/malus

 

Destiné à encourager l'achat de véhicule à faibles émissions de CO2, le système de bonus/malus écologique n'a que trop bien fonctionné. Depuis son lancement, les émissions de CO2 par véhicule ont baissé de 12% avec un taux moyen de 149 grammes fin 2007, à 131 grammes en 2010. Revers de la médaille, le bonus a coûté cher au gouvernement qui échelonne cette année son barème pour endiguer l'hémorragie. Si le malus stagne, le bonus sera moins intéressant et certaines catégories de véhicule, bénéficiant jusque là de belles ristournes, seront désavantagées. Les plus concernés par cette coupe budgétaire sont les modèles fonctionnant au GPL et au GNV, qui voient leurs avantages fiscaux supprimés (bonus de 2 000 euros). Le modèles hybrides sont en sursis jusqu'en 2013, mais depuis le 1er janvier dernier ils doivent rejeter moins de 110 g de CO2/km (contre 135 g en 2010) pour bénéficier du bonus de 2 000 euros.

Pour les véhicules essence et diesel, les tranches sont toutes rognées de quelques grammes :

Bonus en 2011 :

- bonus / malus neutre pour des émissions comprises entre 111 et 130 g de CO2/km
- 400 euros pour des émissions comprises entre 91 et 110 g de CO2/km
- 800 euros pour des émissions comprises entre 61 et 90 g de CO2/km
- 5 000 euros pour des émissions inférieures ou égales à 60 g de CO2/km

Le malus demeure identique jusqu'en 2012. A cette échéance, le gouvernement a déjà prévu une augmentation substantielle des pénalités.

Malus en 2011 :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 151 et 155 g de CO2/km
- 750 euros pour des émissions comprises entre 156 et 190 g de CO2/km
- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 191 et 240 g de CO2/km
- 2 600 euros pour des émissions supérieures ou égales à 241 g de CO2/km

Malus en 2012 :

- 200 euros pour des émissions comprises entre 141 à 150 g de CO2/km
- 500 euros pour des émissions comprises entre 151 et 155 g de CO2/km
- 750 euros pour des émissions comprises entre 156 et 180 g de CO2/km
- 1 100 euros pour des émissions comprises entre 181 et 190 g de CO2/km
- 1 600 euros pour des émissions comprises entre 191 et 230 g de CO2/km
- 2 600 euros pour des émissions supérieures ou égales à 231 g de CO2/km