En poursuivant votre navigation sur Mensup.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêts, pour mesurer la fréquentation de notre site, et vous permettre de partager vos lectures sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus ou paramétrer les cookies, rendez-vous sur cette page. En savoir plus.
Avertisseurs de radars bientôt illégaux ? : pas si simple
Credit Photo - DR
par Me Grégoire Marchac
Avertisseurs de radars bientôt illégaux ?

Avertisseurs de radars bientôt illégaux ? : pas si simple

Le Comité interministériel sur la sécurité routière qui s'est réuni le 11 mai 2011 a proposé, dans le cadre de la politique de sécurité routière du gouvernement, un panel de mesures qui vont dans le sens d'un durcissement des règles du Code de la route. Toutefois, ces propositions devront encore être adoptées par le Parlement avant d'entrer en vigueur. Et cela ne va pas être simple.

Parmi les comportements visés par ces mesures: vitesse excessive, consommation d'alcool au volant et usage d'un téléphone pendant la conduite. La stratégie consiste bien sûr à durcir les sanctions, mais pas uniquement.
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, aujourd'hui une contravention de 5ème classe, deviendrait un délit de grande vitesse dès la première infraction. Il l'était déjà en cas de récidive. Ce délit serait alors puni de trois mois d'emprisonnement, 3750 € d'amende, la confiscation du véhicule et un retrait de 6 points. Une telle peine de confiscation ne pourrait être applicable que si l'auteur de l'infraction est aussi le propriétaire du véhicule utilisé pour commettre celle-ci et non seulement un locataire ou simple emprunteur.
Par Me Grégoire Marchac
DR

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur de "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

Démontage des panneaux et interdiction des GPS avertisseurs !

Du fait de certains comportements indésirables et notamment des freinages massifs à l'approche des zones de contrôle radar signalées par des panneaux suivis d'accélérations, il est prévu de démonter les panneaux signalant ces zones et appelant à la vigilance. C'est paradoxal car ils ont été installés à l'origine pour prévenir les conducteurs qu'ils entrent dans une zone potentiellement accidentogène où toute leur attention est exigée. Cela peut paraître dommage, car ces zones sont souvent situées dans des endroits où une plus grande vigilance du conducteur est requise.

En outre, le gouvernement veut s'attaquer aux appareils GPS qui indiquent aussi la position des radars fixes et des radars mobiles signalés par les membres d'un réseau, que le Comité appelle les "avertisseurs de radars". On sait déjà que les détecteurs de radar sont illégaux, car ce sont des appareils qui captent les ondes émises par les appareils qui contrôlent la vitesse. Les GPS avertisseurs de radars sont différents, car ils ne captent pas d'ondes mais ont enregistré en mémoire les emplacements des radars fixes (publiés par le ministère de l'Intérieur) et informe l'usager de l'emplacement des radars mobiles signalés par les membres du réseau. C'est un peu ce que faisaient les routiers en se parlant par radio à une autre époque.
Une utilisation abusive de ces appareils donne parfois à leur utilisateur un sentiment d'impunité sur nos routes et surtout sur la file de gauche des autoroutes. Le Comité souligne le fait qu'ils constituent selon lui "une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses". Cette mesure d'interdiction va certainement être difficile tant à défendre devant le Parlement sur le plan juridique qu'à mettre en œuvre par le législateur, puisqu'on voit mal comment légalement interdire ces appareils GPS qui ne sont pas en soit des détecteurs de radars illégaux et qui peuvent être intégrés à des téléphones portables de plus en plus sophistiqués.

Le nombre des radars devant continuer à augmenter, le gouvernement a déjà annoncé l'installation de 1000 nouveaux radars d'ici la fin de 2012, dont il ne donnera pas les emplacements. Toutefois, ceux-ci devraient être assez rapidement repérés par les conducteurs au bord des routes. Comment alors leur interdire de relever leur position et de la diffuser?

Autres mesures pédagogiques

Parmi les autres mesures répressives, en matière d'alcoolémie, il est préconisé que pour toute alcoolémie supérieure à 0,8 g/l, le retrait de points soit de huit points au lieu de six. Pour lutter contre l'usage d'un téléphone en voiture, les contraventions pour usage du téléphone tenu en main pendant la conduite passeraient à la 4e classe, entraînant un retrait de trois points au lieu de deux actuellement. La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, qui est très dangereuse et peut ralentir les secours le cas échéant, sera plus sévèrement sanctionnée par 135 euros d'amende et un retrait de trois points.

Ont aussi été proposées des mesures afin de sécuriser l'usage des deux-roues, par l'application de plaques d'immatriculation des deux-roues motorisés de plus grande taille afin de faciliter les contrôles. Les conducteurs de motos devraient porter un équipement réfléchissant, ce que certains faisaient déjà spontanément, et ceux qui reprendront l'usage d'une motocyclette sans avoir conduit de deux-roues depuis cinq ans devront obligatoirement suivre une formation.

Il conviendra de voir si le législateur adopte ces propositions et de quelle manière et de suivre de près le débat sur l'interdiction des GPS avertisseurs de radars. Le simple fait de durcir les sanctions et d'interdire n'a pas toujours l'effet pédagogique escompté!
Notre sélection