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Faut-il les bannir ?
Kits mains libres : bientôt interdits ?
Credit Photo - DR
Alors que les techniques de communication se développent, les téléphones modernes sont devenus des ordinateurs miniatures avec accès internet et nombreuses applications. L'évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante. Le conducteur moderne ne serait-il pas trop déconcentré ? Est-il temps d'interdire les kits mains libres ?
Rappelons qu'à tout moment, le conducteur d'un véhicule en circulation est censé pouvoir exécuter "commodément et sans délais toutes manœuvres qui lui incombent" selon l'article R. 412-6 du Code de la route. Ce texte difficile à appliquer car assez vague a permis à certains tribunaux de condamner des automobilistes qui fumaient ou mangeaient un sandwich au volant. Comme tout le monde commençait à téléphoner en conduisant, l'article R.412-6-1 a interdit "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur", sous peine d'une amende de 150 euros et d'un retrait de 2 points.
Puisque certains regardait la télévision ou des DVD en conduisant, l'article R.412-6-2 a aussi interdit "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation", infraction punie de 750 euros d'amende et d'un retrait de 2 points.
Concernant l'usage d'un kit mains libres, des sanctions existent déjà en réalité, car en cas d'accident la responsabilité du conducteur pourra être recherchée s'il faisait un usage dangereux et imprudent d'un kit mains libres, tant sur le plan de la responsabilité civile que sur le plan pénal par exemple pour mise en danger d'autrui.
Le phénomène de distraction est facilité par le fait que les constructeurs automobiles ont fait des progrès considérables au fil des décennies qui ont pour conséquence que le conducteur est de plus en plus assisté et se sent de plus en plus sécurisé.
Ce sentiment d'assistance et de sécurité fait penser au conducteur qu'il peut faire librement et sans danger de plus en plus de choses en même temps que la conduite. Les échanges de SMS, la consultation d’Internet et l'usage d'applications se développent. Cela sollicite fortement les capacités d’attention du conducteur, certaines automobiles étant même devenues des bureaux roulants! Nombre de professionnels n'imaginent pas rouler sans conversations téléphoniques.
Puisque certains regardait la télévision ou des DVD en conduisant, l'article R.412-6-2 a aussi interdit "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation", infraction punie de 750 euros d'amende et d'un retrait de 2 points.
Concernant l'usage d'un kit mains libres, des sanctions existent déjà en réalité, car en cas d'accident la responsabilité du conducteur pourra être recherchée s'il faisait un usage dangereux et imprudent d'un kit mains libres, tant sur le plan de la responsabilité civile que sur le plan pénal par exemple pour mise en danger d'autrui.
Le phénomène de distraction est facilité par le fait que les constructeurs automobiles ont fait des progrès considérables au fil des décennies qui ont pour conséquence que le conducteur est de plus en plus assisté et se sent de plus en plus sécurisé.
Ce sentiment d'assistance et de sécurité fait penser au conducteur qu'il peut faire librement et sans danger de plus en plus de choses en même temps que la conduite. Les échanges de SMS, la consultation d’Internet et l'usage d'applications se développent. Cela sollicite fortement les capacités d’attention du conducteur, certaines automobiles étant même devenues des bureaux roulants! Nombre de professionnels n'imaginent pas rouler sans conversations téléphoniques.
Par Me Grégoire Marchac
Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur de "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).
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