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Kits mains libres : bientôt interdits ?
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Faut-il les bannir ?

Kits mains libres : bientôt interdits ?

Alors que les techniques de communication se développent, les téléphones modernes sont devenus des ordinateurs miniatures avec accès internet et nombreuses applications. L'évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante. Le conducteur moderne ne serait-il pas trop déconcentré ? Est-il temps d'interdire les kits mains libres ?

Rappelons qu'à tout moment, le conducteur d'un véhicule en circulation est censé pouvoir exécuter "commodément et sans délais toutes manœuvres qui lui incombent" selon l'article R. 412-6 du Code de la route. Ce texte difficile à appliquer car assez vague a permis à certains tribunaux de condamner des automobilistes qui fumaient ou mangeaient un sandwich au volant. Comme tout le monde commençait à téléphoner en conduisant, l'article R.412-6-1 a interdit "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur", sous peine d'une amende de 150 euros et d'un retrait de 2 points.

Puisque certains regardait la télévision ou des DVD en conduisant, l'article R.412-6-2 a aussi interdit "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation", infraction punie de 750 euros d'amende et d'un retrait de 2 points.

Concernant l'usage d'un kit mains libres, des sanctions existent déjà en réalité, car en cas d'accident la responsabilité du conducteur pourra être recherchée s'il faisait un usage dangereux et imprudent d'un kit mains libres, tant sur le plan de la responsabilité civile que sur le plan pénal par exemple pour mise en danger d'autrui.

Le phénomène de distraction est facilité par le fait que les constructeurs automobiles ont fait des progrès considérables au fil des décennies qui ont pour conséquence que le conducteur est de plus en plus assisté et se sent de plus en plus sécurisé.

Ce sentiment d'assistance et de sécurité fait penser au conducteur qu'il peut faire librement et sans danger de plus en plus de choses en même temps que la conduite. Les échanges de SMS, la consultation d’Internet et l'usage d'applications se développent. Cela sollicite fortement les capacités d’attention du conducteur, certaines automobiles étant même devenues des bureaux roulants! Nombre de professionnels n'imaginent pas rouler sans conversations téléphoniques.
Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé, FORENSIS (www.forensis-avocats.com), Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile et auteur de "Conduisez futé !" (éditions Matière à Savoir).

La distraction du conducteur engendre un risque réel

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Pourtant, l'impact de la distraction croissante du conducteur est concret puisqu'une étude récente menée par l’Inserm et l Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux, a montré que près d’un accident de la route sur dix est associé à l’utilisation d'une manière ou d'une autre du téléphone pendant la conduite. Cela représentait tout de même plus de 7.230 accidents corporels en 2009.

En France, près d'un conducteur sur deux utilise un téléphone en conduisant, avec ou sans kit mains-libres et près d’un accident corporel de la route sur dix est associé à l’utilisation du téléphone au volant. Parce que le kit mains-libres n’est pas interdit pénalement, les automobilistes en déduisent souvent que le danger réside dans la seule manipulation physique de l'appareil, c'est-à-dire le fait de le tenir en main en l'utilisant, alors que le risque est surtout créé par la captation de son attention.

Cette étude montre que le kit mains-libres et le téléphone portable ordinaire entraînent presque le même niveau de distraction et donc de risque d'avoir ou de causer un accident de la route, car téléphoner accapare l’attention du conducteur qui regarde davantage droit devant lui et néglige la consultation des rétroviseurs ou du compteur de vitesse. Au-delà de la mobilisation physique du conducteur, à la fois motrice et visuelle, téléphoner introduit une forte charge mentale supplémentaire.

Serait-il alors temps de légiférer comme l'a fait l'Espagne en interdisant l'usage en conduisant des kits mains libres et de l'oreillette? Certains parlementaires le demandent. Le débat est donc ouvert.