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Quand arrêterons-nous de téléphoner au volant ?
Credit Photo - DR
par Me Grégoire Marchac
Les risques d'accidents en téléphonant au volant sont bien réels

Quand arrêterons-nous de téléphoner au volant ?

Les téléphones modernes deviennent de plus en plus importants dans nos vies tellement leurs fonctions se développent vite. L'évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante car les relations et clients attendent souvent une réponse à un message dans la minute. Le conducteur moderne a donc une fâcheuse tendance à rester connecté même quand il conduit.

Nous savons que cela se traduit par un manque de concentration sur la conduite et des attitudes qui peuvent s'observer par les autres usagers: véhicule qui roule très lentement, qui zigzague, non usage des clignotants en tournant, conduite hésitante, etc...

En cas de situation accidentogène, le conducteur qui téléphone a statistiquement plus de risque d'avoir un accident ou d'en causer aux autres usagers. Faut-il continuer la prévention et accentuer la répression, puisque beaucoup de conducteurs continuent à conduire téléphone tenu en main? Faut-il interdire l'usage des kits mains libres?

Rappelons qu'à tout moment, le conducteur d'un véhicule en circulation est censé pouvoir exécuter "commodément et sans délais toutes manœuvres qui lui incombent" selon l'article R. 412-6 du Code de la route. Ce texte assez général a conduit certains tribunaux à condamner des automobilistes qui fumaient ou mangeaient un sandwich tout en conduisant. 

L'article R.412-6-1 précise que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur est interdit", ce qui est passible depuis 2012 d'une amende de la 4ème classe de 750 euros et d'un retrait de 3 points du permis de conduire. Attention, selon la jurisprudence, ce texte répressif s'applique même pour un conducteur seulement arrêté moteur tournant à un feu rouge ou arrêté moteur tournant au bord de la route, car il conserve alors la qualité de conducteur en circulation. Beaucoup de personnes qui consultent au volant leur messagerie appareil en main, arrêtées au feu rouge, semblent encore l'ignorer! Ce n'est pas parce que l'on est à l'arrêt, que l'on n'est pas en circulation.
L'article R.412-6-2 a aussi interdit "le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation", infraction punie de 750 euros d'amende et d'un retrait de 2 points. En plus de téléphoner, évitez, comme certains chauffeurs routiers verbalisés, de regarder un film en conduisant! 

Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé du cabinet Forensis (www.forensis-avocats.com), Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile.

Kit mains libres : une solution à risque

Kit mains libres : une solution à risque
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Contrairement aux idées reçues, des sanctions existent déjà en cas d'usage d'un kit mains libres, car en cas d'accident la responsabilité du conducteur pourra être recherchée s'il faisait un usage dangereux et imprudent d'un kit mains libres, tant sur le plan de la responsabilité civile que sur le plan de la responsabilité pénale par exemple pour mise en danger d'autrui.

Le phénomène de distraction est facilité par le fait que les constructeurs automobiles ont fait des progrès énormes au fil des décennies qui ont pour conséquence que le conducteur est de plus en plus assisté et se sent de plus en plus sécurisé.

Ce sentiment d'assistance et de sécurité fait penser au conducteur qu'il peut faire de plus en plus de choses en même temps que la conduite. Les échanges d'SMS, la consultation d’Internet et l'usage d'applications se développent. Cela sollicite fortement les capacités d’attention du conducteur, certains véhicules étant même devenus des bureaux roulants.

La législation doit-elle évoluer en renforçant la lutte contre la conduite téléphone en mains, en interdisant aussi l'usage du kit mains libres, voire en interdisant au passager de parler au conducteur? Le débat reste ouvert.

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