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Détecteurs et avertisseurs de radars : risques élevés !
Ce détecteur de radar, interdit sur notre territoire, se vend moins de 300 euros.Credit Photo - DR
par Me Grégoire Marchac
Mieux vaut connaître la loi avant d'acheter de tels appareils

Détecteurs et avertisseurs de radars : risques élevés !

Certains automobilistes sont tentés d'acheter discrètement des appareils interdits en France tels que les détecteurs de radars ou les avertisseurs de radars sur internet ou à des revendeurs douteux. Cela n'est pas sans risques.

Si internet, les cyber-gendarmes veillent. Les commandes de produits prohibés sur des sites et les paiements par carte bancaire laissent nécessairement des traces. Ainsi, la gendarmerie a notamment déjà récupéré un fichier de centaines d'acheteurs d'appareils interdits en France auprès d'un site basé en principauté d'Andorre, ce qui a entraîné des séries de perquisitions afin de vérifier que les personnes concernées détenaient bien un appareil prohibé à leur domicile. Si l'on frappe à 6 heures du matin à votre porte, vous saurez pourquoi!

Selon l'article R. 413-15 du Code de la route, le détecteur ou brouilleur de radar est défini de manière large. Ce texte prohibe le "fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions".
Le "fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature" est également interdit a fortiori.

Depuis 2012, sont également interdits les avertisseurs de radars qui sont "les dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatations des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".
L'époque où d'habiles commerçants commercialisaient des appareils avertissant de l'emplacement précis d'un radar fixe ou d'un radar mobile signalé par les membres du réseau et bien terminée.

L'interdiction du Code de la route s'applique à la détention, le transport ou l'usage de détecteurs de radars et d'avertisseurs de radars qui ont pour caractéristiques d'avertir le conducteur de la localisation des radars. Les fabricants d'appareils de ce type ont donc été contraints de s'adapter en commercialisant depuis lors des appareils moins précis d'aide à la conduite qui n'indiquent plus les emplacements précis des radars mais signalent de larges zones de danger et fournissent des informations utiles au conducteur telles que la vitesse maximale autorisée.

La fabrication, l'importation ou la mise en vente des appareils prohibés constituent depuis 2003 des délits correctionnels punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende en vertu de l'article L. 413-2 du Code de la route.

Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé du cabinet Forensis (www.forensis-avocats.com), Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile.

Attention, les sanctions sont sévères

Attention, les sanctions sont sévères
Amende, saisie et perte de points sera un minimum en cas d’infraction constatée.Credit Photo - DGPN-SICOP

L'achat d'un appareil prohibé comporte des risques, d'autant que la seule détention de l'appareil, même si on ne l'utilise pas, est punissable. 

L'article R. 413-15 du Code de la route précise les sanctions auxquelles s'exposent les automobilistes qui se feraient prendre.

Les peines encourues pour la détention ou l'usage de détecteurs ou d'avertisseurs de radars sont identiques: amende de 5ème classe d'un maximum de 1500 euros, confiscation de l'appareil interdit, confiscation du véhicule sur lequel l'appareil interdit est placé et 3 ans de suspension du permis de conduire.

Cette infraction entraîne aussi un retrait de 6 points du permis de conduire. 

A noter toutefois que cette peine de confiscation du véhicule n'est possible que si le contrevenant était aussi le propriétaire juridique du véhicule, ce qui n'est pas le cas si le véhicule est loué, en crédit-bail ou s'il appartient à un tiers ou s'il appartient à plusieurs copropriétaires.

Lors de l'interpellation, l'appareil prohibé est saisi. Le véhicule sur lequel il est installé peut aussi faire l'objet d'une saisie.

En pratique, le propriétaire condamné à cette peine de confiscation en est dépossédé sans indemnisation, le véhicule étant alors le plus souvent vendu aux enchères publiques par l'administration des domaines.

En tout état de cause, il est prévu une peine automatique: toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.