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Véhicules anciens interdits dans Paris : effectif dès ce 1er juillet 2016 !
Credit Photo - LifetimeStock
par Me Grégoire Marchac
Ce qu'il faut savoir sur cette loi qui interdira les autos mises en circulation avant 1997

Véhicules anciens interdits dans Paris : effectif dès ce 1er juillet 2016 !

Une nouvelle étape pour lutter contre la pollution de l'air à Paris est fixée au 1er juillet 2016. Elle s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Plan Anti-Pollution présenté le 9 février 2015 au Conseil de Paris. Des restrictions de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 T s'appliquent déjà depuis le 1er septembre 2015.

Le maire de Paris a annoncé par un communiqué du 2 mai 2016 intitulé "Lutte contre la pollution: une nouvelle étape le 1er juillet" la publication prochaine à effet au 1er juillet 2016 d'un arrêté entraînant des mesures d'interdiction de circulation dans la capitale de certains véhicules anciens particuliers, utilitaires légers et deux roues. Comme annoncé, à compter du 1er juillet 2016, une mesure d'interdiction de circulation sur la commune de Paris toute l'année du lundi au vendredi de 8h à 20h s'appliquera aux véhicules les plus polluants dits de classe 1 étoile à savoir les:

* véhicules particuliers mis en circulation avant le 1er janvier 1997, 
* véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997,
* deux-roues motorisés mis en circulation avant le 1er juin 1999.

Voilà qui va faire bien des propriétaires mécontents! Ils risquent de soulever qu'une telle mesure d'interdiction, peut-être disproportionnée par rapport aux buts poursuivis, apparaît comme apportant une restriction inacceptable au droit de propriété, notamment au droit de faire un libre usage de son bien et à la liberté d'aller et venir. Nous verrons ce que jugeront les tribunaux saisis.

Le futur arrêté ne concernera que la commune de Paris, mais comme déjà annoncé, une telle mesure d'interdiction de circulation a vocation à être étendue aux communes de banlieue dans le cadre de la mise en place du Grand Paris. En effet, la pollution ne s'arrête malheureusement pas au bord du boulevard périphérique de la capitale.

La sanction prévue en cas de violation de la mesure d'interdiction est une amende contraventionnelle, dont le montant reste à confirmer. Le véhicule pourra aussi faire l'objet d'une immobilisation et d'une mise en fourrière sans l'accord de son propriétaire.

Quelques mesures d'accompagnement sont prévues par la mairie, qui paraîtront bien minces pour les propriétaires de véhicules frappés d'interdiction de circulation: réductions pour utiliser les transports en commun, un vélo ou une automobile électrique en libre-service ou prime pour acheter un vélo. Les professionnels pourront prétendre à une subvention pour l'achat d'un véhicule électrique, s'ils ont les moyens d'acheter un véhicule neuf. A l'évidence, le préjudice réel subi par les propriétaires de véhicules frappés d'interdiction n'est pas pris en compte.

De nombreuses dérogations

De nombreuses dérogations
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Face à la mesure d'interdiction, de nombreuses dérogations sont prévues.
Ne sont pas soumis à l'interdiction de circulation, notamment les véhicules d'intérêt général, ceux du ministère de la défense, les véhicules frigorifiques, les véhicules professionnels de déménagement, les convois exceptionnels ou les véhicules pour personnes handicapées.

Il en est de même des véhicules de plus de 30 ans d'âge affectés à une utilisation commerciale à caractère touristique sous réserve d'une autorisation spécifique. Vous aurez reconnus là une exception pour les pittoresques Citroën 2 CV qui promènent les touristes.

Pour les véhicules de collection, la mairie annonce que bénéficieront d'une dérogation permanente les "véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention "collection"", à savoir ceux ayant au moins 30 ans d'âge. Une telle dérogation est déjà applicable aux véhicules de plus de 3,5T. Il est vrai qu'ils circulent très peu et font partie intégrante du patrimoine industriel à préserver. Rappelons que ces véhicules sont exclusivement réservés à un usage de loisir et ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.

Les véhicules de 30 ans ou plus qui sont restés immatriculés en carte grise dite "normale" ne bénéficieront d'aucune dérogation. Mais leurs propriétaires pourront faire une démarche en préfecture pour obtenir la délivrance d'une carte grise de collection afin de bénéficier d'une dérogation. Ils perdront alors leurs anciennes plaques d'immatriculations s'ils en sont encore dotés, pour se faire attribuer un nouveau numéro dans le système "SIV". Ils pourront alors adopter de discrètes plaques sur fond noir.

Par ailleurs, dans le cadre d'un événement automobile sportif ou culturel dans la capitale, tels des défilés ou départs de rallyes, des autorisations exceptionnelles pourront être accordées.
Mais aucune dérogation n'est prévue à ce jour pour les véhicules anciens mis en circulation entre le 1er juillet 1986 et le 31 décembre 1996, parfois appelés "Youngtimers", qui seront frappés d'interdiction de circulation à Paris en semaine et ne pourront pas se voir délivrer une carte grise dite de "collection" car n'ayant pas 30 ans d'âge. Comment alors les faire entretenir ou réparer ou leur faire passer le contrôle technique ? La mairie n'apporte pas de réponse.

Paris ne faisant qu'ouvrir le Bal, d'autres villes, comme Lyon, Bordeaux ou Clermont-Ferrand sont intéressées par la mise en place de telles mesures locales d'interdiction de circulation au nom de la lutte contre la pollution. Visiblement, les vieilles voitures et motos qui font toujours rêver sont de plus en plus indésirables en ville.

Par Me Grégoire Marchac

Par Me Grégoire Marchac

Avocat associé du cabinet Forensis (www.forensis-avocats.com), Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile.