Eco Pastille : comment est-elle calculée ?
Première application du Grenelle de l’environnement, l’eco pastille est un système de bonus/malus, fondé sur les émissions de CO2 des véhicules neufs.
Le principe
« Réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres », tels sont les objectifs de l’Eco pastille, selon le Ministère de l’Environnement. Dans les faits, cela se traduira par le versement d’un bonus ou l’obligation de payer un malus lors de l’achat d’un véhicule neuf, en fonction de la quantité de ses rejets de CO2. En voici les principales données ainsi que les modèles les plus couramment vendus concernés (liste non-exhaustive) :
Eco Pastille moins de 101 g/km de CO2 = 1 000 euros de bonus
Smart Fortwo CDI ; Volkswagen Polo BlueMotion ; Seat Ibiza Ecomotive…
Eco Pastille de 101 à 120 g/km de CO2 = 700 euros de bonus
Opel Agila, Corsa ; Peugeot 107, 1007, 207 ; Ford Fiesta ; Renault Mégane, Modus, Twingo, Clio ; Citroën C1, C2, C3 ; Honda Civic hybride ; Toyota Prius, Aygo, Yaris ; Daihatsu Trevis, Cuore ; Fiat 500 ; Mini Cooper D ; Mitsubishi Colt...
Eco Pastille de 121 à 130 g/km de CO2 = 200 euros de bonus
Mazda 2 ; Peugeot 308 ; Citroën C4 ; Renault ; Nissan Micra ; Dacia Logan ; Fiat Grande Punto ; Ford C-Max, Focus ; Chevrolet Matiz ; Hyundai Getz ; Kia Carens, Cee’d ; Lancia Musa, Ypsilon ; Mercedes Classe A ; Opel Astra, Tigra ; Seat Ibiza ; Skoda Octavia, Fabia ; Suzuki Swift ; Volvo C30 ; BMW série 3…
Eco Pastille de 131 à 160 g/km de CO2 = 0 euro de bonus ou de malus
Citroën C5, Xsara Picasso, C4 Picasso ; Peugeot 407 ; Renault Laguna, Scenic ; Fiat Bravo ; Nissan Note, Qashqai ; Seat Leon, Altea ; Skoda Roomster ; Toyota Auris, Avensis ; Volkswagen Golf, Passat ; Audi A3, A4, A6 ; BMW Série 1, Série 5 ; Saab 9-3 ; Mercedes Classe C…
Eco Pastille de 161 à 165 g/km de CO2 = 200 euros de malus
Peugeot 607 ; Alfa Romeo 156 SW ; Opel Zafira, Mini One…
Eco Pastille de 166 à 200 g/km de CO2 = 750 euros de malus
Ford S-Max, C6 ; Peugeot 4007, 807 ; Toyota Rav4 ; Alfa Romeo Brera ; Audi A5 ; Lexus RX400h, GS450h ; BMW Série 6, X3 ; Honda CR-V…
Eco Pastille de 201 à 250 g/km de CO2 = 1 600 euros de malus
Audi A8 ; Lexus LS600h ; BMW Série 7, X5 ; Mercedes ML, SLK ; Jaguar XJ…
Eco Pastille à partir de 251 g/km de CO2 = 2 600 euros de malus
Volkswagen Touareg ; Rolls-Royce ; Lamborghini ; Aston Martin ; Ferrari ; Mercedes CL ; Porsche Cayenne ; Volvo XC90 ; Audi Q7…
Enfin, si vous ajoutez à l’acquisition de votre nouvelle auto une mise à la casse d’un véhicule âgé de plus de 15 ans, l’Etat vous gratifiera d’une eco pastille « Superbonus », sous la forme de 300 euros supplémentaires ! Il est néanmoins à noter que pour le moment aucune décision n’a été prise concernant le calcul des eco pastilles pour les véhicules hybrides, E85 et GPL…
Un système auto-suffisant
Pour les plus angoissés d’entre-vous, qui verraient en l’Eco pastille le retour de la Vignette obligatoire pour tous, sachez qu’à l’heure actuelle, toujours selon le Ministère de l’Environnement, les véhicules neufs concernés par un malus ne représenteraient que 25% des ventes en France. Il est également à noter qu’il s’agit d’un mécanisme se suffisant à lui-même. Comprenez que les recettes issues des malus financeraient à elles seules entièrement les bonus et superbonus. Il n’y aurait donc pas de taxe supplémentaire à attendre, lors du paiement par exemple de vos impôts. Reste que cette Eco pastille, dont le principe du bonus entre en vigueur à compter d'aujourd'hui (le malus étant programmé pour le 1er janvier 2008), devrait voir les seuils de déclenchement bonus/malus durcir de 5 g/km de CO2 tous les 2 ans, afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts.
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