Immatriculations : pannes techniques et retards, renforts aux guichets

Dans un communiqué, le ministère souligne que les "pannes techniques et les retards accumulés se traduisent aujourd'hui par une prestation dégradée", avec "des temps d'attente dans les préfectures difficilement supportables pour les usagers, et des milliers d'opérations en attente de traitement".

Le ministère va donc adapter l'organisation des préfectures et renforcer des équipes pour "améliorer l'accueil du public, réduire l'attente aux guichets et apurer les demandes d'immatriculation en attente".

Par ailleurs, est créée une "task force", composée des spécialistes des services concernés et des prestataires privés du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour "intervenir dès qu'un dysfonctionnement technique est signalé".

Enfin, le ministère va lancer une mission pour simplifier les formalités d'immatriculation des véhicules d'occasion, "tout en conservant la sécurité et la fiabilité indispensables au fichier SIV". Les conclusions de ce groupe de travail devraient être remises avant la fin décembre et mises en application dès janvier ou février 2010.

Selon le ministère, le SIV, qui a débuté le 15 avril pour les véhicules neufs et le 15 octobre pour les occasions, a franchi mardi le cap des 3 millions d'immatriculations. Depuis le 15 octobre, un million de véhicules (1/3 de neufs, 2/3 d'occasion) ont été immatriculés.

Depuis l'élargissement du SIV aux véhicules d'occasion, un "certain nombre de problèmes sont apparus, qui occasionnent une dégradation des conditions dans lesquelles se déroulent les formalités d'immatriculation".

Le ministère cite des "dysfonctionnements informatiques, se traduisant par un certain nombre de pannes pour lesquelles des solutions techniques sont progressivement mises en oeuvre" et "des difficultés spécifiques liées à l'immatriculation des véhicules d'occasion".

Selon le ministère, l'inscription d'un véhicule d'occasion dans le SIV "exige que l'historique du véhicule (anciens propriétaires, anciennes immatriculations, ...) soit transposé de l'ancien Fichier national des immatriculations (FNI) dans le SIV", un passage rendu "très difficile par l'obsolescence technique du FNI".

Les préfectures, ajoute le ministère, sont d'autant plus confrontées à ces difficultés que 81 % des immatriculations des véhicules d'occasion se font actuellement en préfecture (19 % chez les professionnels), une "situation inverse" de celle du neuf (91 % des immatriculations chez les professionnels, 9 % en préfecture).

Le ministère de l'Intérieur conseille "vivement" aux usagers de faire leurs formalités d'immatriculation dans les garage ou concessions habilités et rappelle que les demandes d'immatriculation peuvent être adressées aux préfectures par voie postale, ce qui évite les temps d'attente aux guichets.