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L'Exclusion De Garanties

Qu'est ce que l'Exclusion de garanties?
 
Qu'est ce que l'Exclusion de garanties?

Événement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
 

Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.
Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile .