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Les nouveaux avantages de la carte grise de collection |
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Carte grise de collection : pour quoi faire ? |
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| Le 08/07/2011 par Me Grégoire Marchac | |
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| Credit Photo - Autodéclics/BD | |
Le salon Rétromobile, qui se tenait en janvier, aura peut-être suscité l'envie à certains d'acquérir un véhicule de collection pour un usage de loisir, voire un usage courant. Voici quelques explications sur le régime de la carte grise de collection, qui a été modifié et assoupli l'an dernier. |
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De nombreux véhicules anciens sont encore en circulation sur notre territoire, même s'ils représentent une part infime des véhicules en circulation. Selon la Fédération Française des Véhicules d'époque, il y avait en circulation 660 000 véhicules de plus de 25 ans à la fin de l'année 2008, à comparer avec plus de 30 millions de véhicules récents. Ces véhicules peuvent être dotés, quel que soit leur âge, d’une carte grise normale selon le régime applicable à tous véhicules immatriculés et soumis alors à l'obligation de passer un contrôle technique tous les deux ans. Lorsqu'ils ont 30 ans ou plus, ils peuvent aussi être dotés d’une carte grise de collection portant la mention "véhicule de collection". Ces véhicules sont régis par une réglementation spécifique prévue par l’arrêté modifié du 5 novembre 1984 et par l'arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d'immatriculation des véhicules. Le régime applicable aux véhicules en carte grise de collection a été réformé à compter du 15 octobre 2009 dans le sens d'un assouplissement, ce qui offre de nouvelles perspectives pour les collectionneurs mais aussi pour tous les automobilistes. |
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30 ans, sinon rien ! |
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| Credit Photo - Autodéclics/BD | |
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Le régime des véhicules en carte grise de collection a été retouché, notamment pour prévoir que seuls peuvent en bénéficier les véhicules, automobiles, motos, camions ou autres d'au moins 30 ans d'âge, et non plus 25 ans comme auparavant. C'est là un critère arbitraire pour différencier un véhicule de collection d'un véhicule d'occasion. A noter que l'administration fiscale a ses propres critères pour définir les véhicules de collection exonérés d'ISF, comme les œuvres d'art. Ce régime permet notamment de faire immatriculer des voitures dépourvues de carte grise française, en prouvant l’origine de propriété, ou des véhicules anciens importés de l’étranger. Les automobiles dotées d’une carte grise de collection ne sont plus soumises à des contraignantes restrictions géographiques de circulation comme auparavant. Avant, le propriétaire qui souhaitait circuler en dehors de son département d’origine et des départements limitrophes devait procéder à une déclaration préalable en préfecture. Détails d'importance pour les puristes : les véhicules en carte grise de collection peuvent conserver des plaques d’immatriculation noires avec caractères blancs, du meilleur effet esthétique. |
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Un contrôle technique tous les 5 ans |
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| Credit Photo - Autodéclics/BD | |
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Autre avantage appréciable, ces véhicules se soumis à un contrôle technique périodique, mais seulement tous les 5 ans au lieu de 2 ans pour les véhicules en carte grise normale. Ce nouveau régime assoupli des véhicules de collection offre de nouvelles perspectives aux collectionneurs et automobilistes au pouvoir d’achat malmené. En effet, alors que le propriétaire de véhicules anciens fait déjà des économies en terme d’assurance automobile, avec une prime d’assurance « véhicules collection » réduite, souvent inférieure à 150 euros par an en assurance responsabilité civile, il va encore économiser le coût de plusieurs passages au contrôle technique. De plus, rappelons que l’usage massif de l’électronique depuis les années 1990, qui est la cause de la grande majorité des pannes, épargne souvent ces véhicules de collection, qui sont en outre plus faciles à réparer. En ce qui concerne les pièces détachées, mieux vaut se tourner vers les grandes marques qui continuent à approvisionner soit directement, soit par des revendeurs, les propriétaires des véhicules anciens de leur marque. Toutefois, sage précaution avant l’achat d’un tel véhicule de collection, si vous n’avez pas de connaissances particulières, vérifiez-en l’état réel en faisant appel à un expert en automobile diplômé d’Etat spécialisé dans les véhicules anciens, appartenant à une Chambre syndicale. Maintenant que vous voilà avertis, peut-être serez-vous tentés de profiter au mieux du printemps avec une berlinette italienne ou un cabriolet anglais ! |
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