Peugeot a pris connaissance de la décision de la Commission européenne et regrette que ses arguments n’aient pas été retenus. La Commission européenne reproche, pour l’essentiel, à Peugeot Nederland d’avoir mis en place un système de rémunération des concessionnaires susceptible de limiter les ventes hors frontières aux Pays-Bas. En réalité, ce système de rémunération avait pour seul objectif d’augmenter la part de marché de Peugeot aux Pays-Bas et en aucun cas de restreindre les ventes hors frontières. Les immatriculations de la marque ont ainsi progressé dans ce pays entre 1997 et 2003, période de l’enquête, de près de 50% et sa part de marché est passée de 7,1% à 10,4%. De fait, tous les consommateurs non résidents qui ont voulu acheter des véhicules Peugeot aux Pays-Bas ont pu le faire et ont été livrés. Selon Peugeot, le problème de fond réside dans la disparité des fiscalités en Europe qui est la cause des différences de prix d’un pays à l’autre. Peugeot examinera la décision de la Commission européenne lorsqu’elle lui sera notifiée pour décider d’un éventuel recours.

Une affaire à suivre qui pourrait, si Peugeot a gain de cause, modifier considérablement l'avenir de tous les vendeurs automobiles indépendants qui ont pour habitude de faire leurs achats en dehors de la France ...