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Achat ou vente d’une voiture d’occasion, quels sont les documents administratifs nécessaires ?
Documents administratifs

Achat ou vente d’une voiture d’occasion, quels sont les documents administratifs nécessaires ?

Vous allez vendre ou acheter une voiture d’occasion, alors sachez quels sont les documents qu’il faut afin de remplir les formalités administratives obligatoires.

Lors de la vente ou l’achat d’une voiture d’occasion les documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise de la voiture

Tout d’abord la carte grise représente la carte d’identité d’un véhicule, elle est aussi appelée certificat d’immatriculation. Elle est pour cela obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés. Lorsque la vente d’un véhicule va se réaliser, la carte grise doit alors être barrée et porter la mention « vendue le... date et heure». Pour les nouvelles cartes grises c’est très simple car sur la partie haute y sont inscrites les mentions nécessaires à la vente. A savoir que le coupon détachable doit être absolument conservé par l’acheteur, avec ses coordonnées ainsi que la signature du vendeur. En effet c’est grâce à ce coupon qu’il sera possible de circuler pendant 1 mois, en attendant la réalisation d’une nouvelle carte grise. Pour un gain de temps et d’argent, il est aujourd’hui possible de réaliser la demande de la carte grise en ligne.

Le certificat de cession

Effectivement, le vendeur doit remplir ce que l’on appelle un certificat de cession, celui-ci s’obtient gratuitement auprès de l’administration ou directement sur le site du Service-Public.fr. Sur ce document sont spécifiées toutes les informations de la voiture, les deux parties doivent garder un exemplaire de ce document signé.

Le rapport de contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique doit être récent, c’est-à-dire dater de moins de 6 mois. Il précise les observations sur l’état du véhicule. Il est obligatoire et concerne les voitures d’occasions âgées de 4 ans ou plus.

Le certificat de situation

Il peut aussi être connu sous le nom de Certificat de non-gage. Ce certificat est aussi obligatoire lors de la vente d’un véhicule, il est disponible sur internet ou directement en préfecture. Son rôle est d’affirmer que la vente du véhicule n’est pas bloquée que ce soit par une administration ou par un organisme tiers, car elle pourrait être bloquée par une société de crédit ou encore par des amendes non-payées par exemple.

Quels sont les documents recommandés mais pas obligatoires pour la vente d’un voiture d’occasion ?

Il en existe principalement deux. Premièrement, le carnet d’entretien de la voiture en question qui permet à l’acheteur de vérifier l’historique du véhicule afin de savoir si toutes les opérations d’entretien sont à jour. S’il s’agit d’un achat de voiture d’occasion chez un professionnel, ce document sera alors systématiquement remis à l’acheteur.

Ensuite, il y a le livret d’utilisation du constructeur qui représente les informations et les conseils sur le fonctionnement du véhicule. Ce document n’est pas obligatoire mais il est toujours bien apprécié par les acheteurs.