Contrat d’assurance auto résilié : que faire, pour retrouver une assurance ?
par La rédaction
Conseils

Contrat d’assurance auto résilié : que faire, pour retrouver une assurance ?

Si n’importe quel assuré est en mesure de résilier son contrat d’assurance auto, les assureurs ont eu aussi le droit de rompre le contrat de leurs assurés. Généralement, cette décision est prise à la suite d’un malus trop important, généré par une suite d’accidents. Aussi, les automobilistes jugés à risque sont généralement confrontés à cette rupture de contrat. C’est votre cas, et vous ignorez les démarches à entreprendre, pour continuer à assurer votre véhicule ? Dans ce guide, nous allons voir comment trouver rapidement une assurance pour automobiliste résilié.

Les conducteurs résiliés sont dans l’obligation de retrouver une assurance

En France, la loi exige que chaque véhicule bénéficie d’une couverture. Le forfait réglementaire minimal est la responsabilité civile, qui doit donc être souscrit par tout automobiliste. De ce fait, lorsque celui-ci fait l’objet d’une rupture de contrat de la part de son assureur, il n’a que peu de temps pour trouver une solution, et souscrire à une nouvelle assurance auto.
 

Mais alors, quels sont les motifs de résiliation des assureurs ? Pourquoi un assuré peut-il se retrouver du jour au lendemain (ou presque) sans assurance ? C’est justement ce que nous allons voir.

Quels sont les motifs de résiliation de la part de l’assureur ?

L’assureur peut décider de rompre le contrat d’assurance auto pour divers motifs :

  • Le non-paiement des mensualités : en effet, après plusieurs relances, la compagnie d’assurances peut tout à fait décider de mettre fin à la couverture d’un assuré, si celui-ci ne s’acquitte plus de sa prime.
  • La multiplication des sinistres : nous l’avons mentionné ci-dessus, un malus trop important occasionné par des accidents, des dégâts ou des sinistres à répétition donne généralement lieu à la résiliation du contrat d’assurance.
  • Les fausses déclarations, ou l’omission de déclaration : un assuré qui n’aurait pas déclaré un sinistre important (afin de préserver son bonus, par exemple) se verrait automatiquement résilié de son assurance auto.

En d’autres termes, les comportements frauduleux engendrent presque systématiquement la rupture du contrat d’assurance auto. Vous faites l’objet d’une telle procédure ? Dans ce cas, voyons quelles sont les mesures qui doivent être prises, pour trouver un nouvel assureur.

Que faire, lorsque votre contrat d’assurance est résilié ?

Notre premier conseil, en cas de contrat d’assurance auto résilié, consiste à agir très rapidement. En effet, après réception de la notification de votre assureur, vous signifiant son souhait de rompre votre contrat, il faudra compter 10 jours pour que la résiliation soit effective. Ce délai peut toutefois être allongé, selon le motif de rupture.

De ce fait, si vous roulez quotidiennement avec votre véhicule, pour vous rendre au travail par exemple, il est indispensable d’effectuer très rapidement les démarches nécessaires, pour assurer votre voiture. Nous l’avons déjà mentionné, celle-ci doit obligatoirement être assurée, même si elle ne roule pas. En effet, même à l’arrêt, votre véhicule peut être à l’origine d’un sinistre.

Nous allons nous intéresser maintenant à toutes les étapes à suivre, pour trouver une nouvelle compagnie d’assurances.

Obtenir son relevé d’information

Le relevé d’information représente en quelque sorte votre carte d’identité, en tant qu’assuré. Ce document recense les éventuelles résiliations, les sinistres, ainsi que votre responsabilité dans ceux-ci, votre bonus ou malus, la date de souscription au contrat d’assurance, votre numéro d’immatriculation, etc. Le relevé d’information doit impérativement être fourni à votre prochain assureur, pour rendre effective la souscription à une nouvelle offre.

Pour obtenir ce document, il vous suffit de réaliser votre demande auprès de votre ancien assureur. Celui-ci doit vous le fournir dans un délai de 15 jours. Aussi, dès réception de la notification de résiliation d’assurance, il est indispensable d’en faire la demande.

Préparer son dossier, pour la souscription à une nouvelle assurance

Les automobilistes résiliés ont souvent beaucoup plus de difficultés que les autres à trouver un assureur. De ce fait, il est crucial de monter rapidement et efficacement un dossier complet, contenant tous les justificatifs nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance :

  • Votre carte grise,
  • Votre permis de conduire,
  • Votre relevé d’information,
  • Votre RIB et mandat SEPA.

Vous pouvez dès à présent prendre contact avec les différentes compagnies d’assurances, pour faire assurer dans les meilleurs délais votre véhicule.

Aucun assureur ne souhaite vous assurer : que faire ?

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, en tant qu’automobiliste résilié, il n’est pas aisé de trouver un assureur, pour prendre en charge votre véhicule. Toutefois, certaines démarches peuvent être entreprises, afin de souscrire à un contrat d’assurance.

Faire appel à un courtier en assurance

Les courtiers sont des professionnels, possédant un pouvoir de négociation qui pourrait faire pencher la balance en votre faveur. De ce fait, ne négligez pas l’intervention de ces experts en contrats d’assurance. Ils vous offrent un bon accompagnement et vous aident, tout au long de votre recherche de contrat.

Se rendre au Bureau Centrale de Tarification

Le Bureau Central de Tarification est une administration en mesure de contraindre une compagnie d’assurances à vous fournir une responsabilité civile (ou formule au tiers). Aussi, dans le cas où vos recherches seraient infructueuses, le dernier recours consiste définitivement à se tourner vers cette autorité administrative.

Pour saisir le BCT, fournissez comme justificatif une demande de contrat d’assurance, refusée par un assureur que vous avez vous-même choisi, ainsi que deux exemplaires du formulaire où figure le motif de refus d’assurance. Ces documents seront alors transmis au BCT, accompagnés d’un relevé d’information, d’une photocopie de votre carte grise, ainsi qu’une demande de devis pour le BCT.

Fort heureusement, des compagnies d’assurances se spécialisent dans les contrats pour automobilistes résiliés

C’est vrai, il existe à l’heure actuelle des compagnies d’assurances spécialisées dans la couverture d’automobilistes résiliés ou malussés. Aussi, grâce à elles, il devient possible d’assurer son véhicule, même après une résiliation. Néanmoins, avant de vous lancer dans la signature d’un contrat d’assurance, il est crucial de bien étudier les différentes offres qui vous seront proposées.

Pour cela, nous recommandons vivement d’utiliser un comparateur d’assurance pour conducteurs résiliés. Ces outils, disponibles en ligne, vous aideront à y voir plus clair et à choisir un contrat qui correspond à votre budget, ainsi qu’à votre profil.