Rétention et abandon de véhicules

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En cette période de crise, nombre de factures restent impayées et le recouvrement de celles-ci reste une préoccupation majeure des petites entreprises.

Auto et droit

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Trafics de points et confiscation de véhicule

02/06/2009

Le gouvernement a présenté le 27 mai 2009 son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comportant un volet sur la sécurité routière.

Radars automatiques et véhicules de sociétés

30/04/2009

Nombre de dirigeants et de salariés conduisent un véhicule qui appartient à leur société, personne morale. Que se passe-t-il en cas d’infraction relevée par un radar automatique ? Peuvent-ils perdre des points ?

Peut-on perdre des points en utilisant son vélo?

31/03/2009

Dans les grandes villes, les citadins délaissent de plus en plus leur automobile pour la bicyclette. Cette pratique suscite souvent la même interrogation : si je brûle un feu rouge ou que je franchis une ligne blanche, est-ce que je risque de perdre des points ?

Voiture accidentée : opposition du préfet

27/02/2009

Il arrive parfois qu'un véhicule accidenté à la suite d'un accident de la circulation ne soit pas totalement réduit à l'état d'épave mais nécessite tout de même d'importantes réparations touchant notamment aux organes de sécurité, dont le coût dépasse sa valeur économique.