Conseils juridiques automobile

Trafics de points et confiscation de véhicule

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Le gouvernement a présenté le 27 mai 2009 son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) comportant un volet sur la sécurité routière.

Auto et droit

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Certains contrôles d'alcoolémie seraient illégaux

13/01/2012

Les contrôles d'alcoolémie sont-ils légaux ? Pas tous selon l'Automobile-Club des Avocats (ACA), qui dénonce aujourd'hui l'emploi par les forces de l'ordre de matériel plus homologué.

Contrôle technique : les responsabilités qu'il impose

15/12/2011

Le contrôle technique permet de vérifier l'état général des automobiles et utilitaires et l’état de certains organes liés à la sécurité et à la protection de l’environnement. Le nombre de points vérifiés tend à augmenter année après année. Il est aussi souvent l’occasion de détecter en amont des dysfonctionnements qui...

Délit de fuite en cas d'accrochage : quels risques?

12/11/2011

En cas d'accrochage avec un autre véhicule, un piéton ou un immeuble entraînant un dommage, il arrive qu’un conducteur soit pris de panique et ne s'arrête pas et quitte les lieux immédiatement afin d'échapper à toute responsabilité. C'est là une attitude qui peut l'exposer à des poursuites correctionnelles pour délit de fuite voire,...

Kits mains libres : bientôt interdits ?

10/11/2011

Alors que les techniques de communication se développent, les téléphones modernes sont devenus des ordinateurs miniatures avec accès internet et nombreuses applications. L'évolution des comportements sociaux pousse à leur utilisation croissante. Le conducteur moderne ne serait-il pas trop déconcentré ? Est-il temps d'interdire les kits...

La voiture que j'ai achetée était volée : que faire ?

31/10/2011

Que se passe-t-il si vous avez acquis auprès d'un particulier ou d'un professionnel une automobile qui était en fait volée ? Quels risques encourez-vous ? Faudra-t-il la rendre à son propriétaire? Serez-vous remboursé du prix d'achat ?

Le bonus maintenu pour les électriques et les hybrides mais un malus accru

12/10/2011

En visite au salon Equip Auto, le ministre de l'Industrie Eric Besson a précisé les nouvelles règles du bonus-malus pour 2012.

Peut-on perdre des points en utilisant son vélo?

05/10/2011

Dans les grandes villes, les citadins délaissent de plus en plus leur automobile pour la bicyclette. Cette pratique suscite souvent la même interrogation : si je brûle un feu rouge ou que je franchis une ligne blanche, est-ce que je risque de perdre des points ?

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