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Quels pays sont concernés par les échanges transfrontaliers d'informations ?
Credit Photo - autodeclics
par Florian Duchiron
La République Tchèque s'ajoute à une liste de 12 autres pays étrangers

Quels pays sont concernés par les échanges transfrontaliers d'informations ?

A partir du 19 juillet, les autorités françaises activeront en conformité avec la directive européenne 2015/413, l'échange transfrontalier d'informations avec un 13ème pays, la République Tchèque.

Les variantes entre pays concernant les procédures de contraventions sont complexes et amenaient il y a encore peu de temps à l’abandon des poursuites pour le conducteur imprudent. Désormais, les infractions constatées par les forces de l'ordre, mais aussi par les systèmes automatisés seront envoyées directement au domicile du contrevenant, même étranger. Ici, on parle de République Tchèque mais cette simplification des échanges concerne également à ce jour la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand-Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie, la Slovaquie et la Suisse. Notez que la directive n'inclue pas pour le moment la perte de points sur le permis de conduire.