Points permis de conduire

 

Pour connaître avec précision le solde de ses points, la meilleure solution reste de ne pas en perdre ! Le cas échéant, il est préférable de connaître les sanctions imputables à chaque infraction. Il sera alors facile de calculer le nombre de points restant sur votre précieux papier rose.

Perte de 1 point

- Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points

- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h

- Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé

- Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

- Usage d'un appareil testant la présence d'un radar

Perte de 3 points

- Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence

- Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h

- Dépassement dangereux

- Changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers

- Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnette

- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés

- Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

- Arrêt ou stationnement dangereux

- Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager

- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée

- Non-respect des distances minimales imposées entre véhicules

Perte de 4 points

- Non-respect de la priorité

- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant

- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

- Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

- Circulation en sens interdit

Perte de 6 points

- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail

- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré)

- Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie

- Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants

- Délit de fuite

- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications

- Entrave ou gêne à la circulation

- Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations

- Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation

- Conduite malgré rétention ou suspension du permis

- Refus de restitution du permis

Courant 2007, le Gouvernement mettait en place un portail Internet permettant aux usagers de connaître à tout instant le nombre de points restant sur leur permis de conduire. Dispensant de la pénible visite à la préfecture de Police, cette solution s’apparentait à une libération pour les automobilistes curieux de connaître le solde de leurs points. Aujourd’hui, l’attrait du portail ‘’Télépoints’’ est a nuancer. En effet, pour obtenir les codes et identifiants nécessaires à la consultation de son ‘’compte points’’, il faudra tout de même se rendre à la préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Il est également possible de faire une demande par courrier auprès du service des permis de conduire de la préfecture. Il faudra alors joindre à votre courrier ‘’une photocopie recto-verso du permis et d’une pièce d’identité en cours de validité, une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception, comprenant la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé, et dûment remplie par le titulaire du permis de conduire.’’

Le jour suivant l’obtention des codes personnels, votre accés aux données du site ‘’Télépoints’’ est activé.