Taxe Carbone

 

L’ancien ministre socialiste, qui préside la conférence d'experts sur la Contribution Climat Energie (CCE), a annoncé sa ferme volonté de "taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile". Agitant l’épouvantail du gaz à effet de serre coupable de « transformer la planète en poêle à frire » et de « rendre la poursuite de la vie impossible sur la planète », Michel Rocard plaide donc pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros dès 2010, qui sera progressivement portée au-delà de 100€ à l’horizon 2030.

Bien entendu, ces recommandations sont pour l’heure principalement consultatives : le gouvernement ne prendra sa décision qu’au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010. Toutefois, dans un contexte politique favorable à l’écologie et à l’heure où les finances publiques sont dans le rouge, on voit mal comment l’Etat pourrait bouder ce qui apparait comme une nouvelle manne fiscale. Une excellente raison pour se pencher attentivement sur le détail du texte.

Maintes fois repoussée, la Taxe Carbone semble cette fois bien arrimée sur sa rampe de lancement. Sur le fond, cette mise en pratique du principe pollueur-payeur, destinée à augmenter artificiellement le coût de l’énergie afin de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources en énergies fossiles, apparait légitime. Les progrès significatifs enregistrés depuis les années 50 en termes d’isolation, de rendement et de sobriété n’ont en effet pas permis d’enrayer la croissance vertigineuse de la consommation énergétique. Néanmoins, sa mise en pratique pose question, à l’heure où la situation économique des ménages n’est pas au beau fixe…

Destinée à enclencher une dynamique de comportements vertueux (réduction des déplacements, promotion des voitures électriques, amélioration de l’isolation, réduction du chauffage…), cette nouvelle taxe devrait dans un premier temps concerner exclusivement les énergies fossiles. Le parti écologique a d’ailleurs regretté "l'exclusion de l'électricité, issue en grande partie du nucléaire ou des centrales à charbon" et "des industries les plus polluantes […] liées au marché des quotas".

Interrogé sur l’aspect social de la taxe, Michel Rocard a précisé que si la facture s'établirait autour de 300 euros par an « pour un peu plus de la moitié des ménages », des mesures d’accompagnement seraient instaurées pour les foyers les plus modestes. L’automobiliste, notamment rural, devrait en effet faire les frais de cette nouvelle taxe : l'Union française des industries pétrolières estime que le surcoût à la pompe devrait être de 7 centimes pour le gazole et de 6 centimes pour l'essence.