Les objectifs n'ont pas été atteints

 

Selon les calculs de la vénérable institution de la rue Cambon, établis sur la période entre 2005 et 2010, les filières éthanol et biodiesel ont bénéficié d'un cadeau de 2,65 milliards d'euros de la part de l'Etat, grâce à la déficalisation de ces carburants verts. Dans le détail, 1,8 milliard a été consacré à la filière biodiesel et 850 millions pour la filière éthanol.

Mais, ce sont en fait les automobilistes qui ont financé ce dispositif en déboursant près de 3 milliards. Ils ont payé 2,77 milliards sous forme de taxes (dont la TGAP : taxe générale sur les activités polluantes), dont une partie (0,94 milliard) est directement liée à la surconsommation (+ 34 % en moyenne pour l'éthanol, + 8,5 % pour le bio diesel).

Ce coup de pouce aux carburants verts n'aura finalement coûté que 820 millions d'euros sur la même période à l'Etat.

La Cour conclut qu'au terme de 15 ans de politique en faveur des biocarburants, dont les six dernières plus engagées que les précédentes, les seuls équilibres qui ont été réellement modifiés sont de nature agricole (culture du colza, production d’huile alimentaire, de tourteaux, nouveaux débouchés pour la betterave). Les autres équilibres, que ce soit l’indépendance énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre, n’ont été que peu ou pas modifiés.

Elle recommande à la France de faire preuve de plus de réalisme et de mettre fin progressivement à la défiscalisation d'ici 2015.